J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16492

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 septembre 2002 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

NOR : INDI0200617A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 septembre 2002, il est accordé au groupement européen d'intérêt économique Exploitation minière de la chaleur, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Soultz », d'une superficie de 56 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département du Bas-Rhin, compte tenu d'un engagement financier minimal de 12 195 000 EUR.

Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C et D sont définis ci-après par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-I, zone nord :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 05/10/2002 page 16492 à 16492



Nota. - Le plan mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des ressources énergétiques et minérales, 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1, rue Pierre-Montet, à Strasbourg.